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Conditions d'utilisation

Version 3 - 7 octobre 2026

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'utilisation de l'application Blautime (l'« Application ») et des achats qui s'y rapportent. L'Application est éditée par Alexandre Thil (l'« Éditeur » ou « nous »). « Vous » désigne la personne qui installe ou utilise l'Application (l'« Utilisateur »). Seule la version française des Conditions fait foi ; les traductions, réalisées automatiquement par intelligence artificielle, sont fournies pour information seulement et peuvent comporter des erreurs.

À lire en priorité. L'Application est fournie en l'état, sans garantie de fonctionnement ni de résultat. Vos données restent sur votre appareil : l'Éditeur ne les détient pas et ne peut pas les récupérer, et vous seul pouvez les protéger par des sauvegardes régulières (article 7). Les articles 10 à 13 limitent la responsabilité de l'Éditeur ; si vous êtes consommateur, vos droits légaux impératifs restent intacts.

1. Acceptation des Conditions

Lorsque l'Application vous présente les Conditions et vous demande de les accepter, cette acceptation expresse est nécessaire pour l'utiliser. Toute utilisation de l'Application, y compris avant cette acceptation, est soumise aux Conditions, consultables à tout moment depuis l'Application et sur le site de l'Éditeur. Si vous n'acceptez pas les Conditions, vous ne devez pas utiliser l'Application.

Vous déclarez avoir la capacité juridique de vous engager. Si vous avez moins de 18 ans, vous déclarez agir avec l'accord de votre représentant légal. L'Application n'est pas destinée aux enfants de moins de 16 ans. Si vous utilisez l'Application pour le compte d'une entreprise ou d'une autre personne morale, vous déclarez être habilité à l'engager ; elle est alors tenue par les Conditions au même titre que vous, et les stipulations applicables aux utilisateurs professionnels s'appliquent.

2. Nature et description de l'Application

L'Application est un outil qui calcule des horaires utiles à la photographie ; elle ne prend pas de photos. Pour le lieu et la date que vous choisissez, elle indique les horaires de l'heure bleue et de l'heure dorée, le lever et le coucher du soleil, la lune et la direction du soleil. Elle fonctionne sans compte auprès de l'Éditeur : vos données sont enregistrées sur votre appareil, et l'Éditeur n'y a pas accès.

Elle ne doit pas être utilisée comme unique moyen de preuve, ni pour des décisions dont dépendent la sécurité, la santé ou les droits de personnes.

Les fonctionnalités peuvent évoluer. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités, notamment pour tenir compte de l'évolution technique, de la sécurité, de la loi ou des règles des magasins d'applications, dans le respect des droits que vous tenez de la loi lorsque vous êtes consommateur. Les fonctionnalités signalées comme nouvelles, expérimentales ou en test peuvent être modifiées ou retirées à tout moment.

Un appareil peut ne pas recevoir les mises à jour si son matériel n'est pas, ou plus, compatible, ou s'il ne dispose pas d'assez d'espace de stockage libre. Certaines fonctionnalités peuvent ne pas fonctionner sur tous les appareils. Certaines fonctionnalités nécessitent une connexion Internet (par exemple la publicité, les achats intégrés, les téléchargements ou la synchronisation) ; les frais de votre fournisseur d'accès à Internet ou de votre opérateur mobile peuvent s'appliquer.

3. Licence

Sous réserve du respect des Conditions, l'Éditeur vous concède une licence personnelle, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable d'utilisation de l'Application, sous forme de code objet, sur les appareils que vous possédez ou contrôlez, pour vos besoins propres, y compris dans le cadre de votre propre activité professionnelle. La licence est consentie pour la durée pendant laquelle vous utilisez l'Application dans le respect des Conditions. Les conditions d'utilisation du magasin auprès duquel vous avez obtenu l'Application s'appliquent en complément.

Lorsque l'Application est obtenue sur l'App Store, la licence est également régie par les conditions de licence standard d'Apple pour les applications ; Apple n'est pas partie aux Conditions, n'est pas responsable de l'Application ni de son contenu et n'a aucune obligation de maintenance ou d'assistance à son égard.

4. Restrictions

Sauf dans les cas et limites expressément autorisés par la loi, notamment par l'article L. 122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle, vous vous interdisez de :

• Copier, modifier, traduire, adapter, décompiler, désassembler ou tenter de reconstituer le code source de l'Application ;
• Contourner ou neutraliser les mécanismes d'essai, d'abonnement, de licence ou de sécurité de l'Application ;
• Vendre, louer, prêter, distribuer, sous-licencier ou mettre l'Application à la disposition de tiers ;
• Supprimer ou altérer les mentions de propriété intellectuelle de l'Application ;
• Utiliser l'Application à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux droits des tiers, notamment en y enregistrant ou en partageant des données personnelles de tiers sans base légale ;
• Perturber le fonctionnement de l'Application ou des services utilisés par celle-ci.

5. Propriété intellectuelle

L'Application, son nom, son code, son interface, ses textes, ses visuels et ses logos sont la propriété de l'Éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. La licence ne vous transfère aucun droit de propriété. Les données que vous saisissez dans l'Application restent les vôtres.

6. Prix, essai et abonnement

L'Application peut être téléchargée et utilisée gratuitement, avec de la publicité. La fin d'un essai ou d'un abonnement n'entraîne pas, de notre fait, la suppression des données enregistrées sur votre appareil.

La version gratuite de l'Application affiche des publicités fournies par des régies publicitaires tierces, notamment Google AdMob. L'Éditeur ne choisit ni ne contrôle le contenu de ces publicités et ne répond pas des produits ou services qu'elles présentent ; suivre une publicité vous conduit chez un tiers, selon ses propres conditions. Les traitements de données liés à la publicité, et vos choix à leur sujet, sont décrits dans la politique de confidentialité.

7. Vos données : vous seul les détenez et les sauvegardez

Les données que vous saisissez (réglages) sont enregistrées uniquement sur votre appareil, ainsi que dans les copies que vous choisissez de réaliser. L'Éditeur ne les héberge pas, n'y a pas accès, n'en est ni dépositaire ni gardien, et n'a aucune obligation de les conserver, de les sauvegarder, de les restaurer ou de les restituer. Il ne peut ni les consulter, ni les récupérer à votre place, y compris à votre demande.

Vous êtes seul responsable de vos données, de leur exactitude, de leur conservation et de leur sauvegarde. Les sauvegardes régulières sont la seule protection efficace contre leur perte. Il vous appartient en particulier :

• De réaliser régulièrement des sauvegardes, à l'aide des moyens de sauvegarde et d'export proposés par l'Application ou par votre appareil, et de les conserver sur un support ou un service distinct de votre appareil ;
• De vérifier régulièrement que vos sauvegardes sont récentes, complètes et lisibles, notamment avant de changer de téléphone, de désinstaller l'Application, de réinitialiser votre appareil, de mettre à jour son système ou l'Application, d'activer ou de modifier une synchronisation, ou de restaurer une sauvegarde ;
• De conserver par vos propres moyens tout document ou toute information que vous êtes tenu de garder ;

Vous reconnaissez qu'aucune garantie n'est donnée contre la perte, l'altération, la duplication ou l'indisponibilité de données, qui peuvent notamment résulter :

• De la perte, du vol, de la panne ou de la casse de votre appareil, ou d'une défaillance de sa mémoire ;
• De la désinstallation de l'Application, de l'effacement de ses données, d'une réinitialisation de l'appareil ou d'un changement de téléphone ;
• Des mises à jour du système d'exploitation, de l'appareil ou de l'Application, ou d'une anomalie de l'Application, que les sauvegardes ont précisément pour objet de pallier ;
• Du fonctionnement des services de stockage et de sauvegarde tiers (par exemple un stockage en ligne ou la sauvegarde du système de votre appareil, dont l'espace peut être limité, au-delà duquel la sauvegarde peut ne plus être effectuée) ;
• Des opérations de restauration, qui remplacent les données présentes sur l'appareil par le contenu de la sauvegarde restaurée ;
• D'un logiciel malveillant, d'une mauvaise manipulation, de vos propres choix (notamment une suppression confirmée) ou de l'action d'un tiers.

L'absence de sauvegarde suffisante, ou l'absence de vérification de vos sauvegardes, constitue une faute de votre part qui exclut ou, à tout le moins, réduit la responsabilité de l'Éditeur dans la mesure où elle a causé ou aggravé le dommage, dans les conditions prévues à l'article 11. Les frais et le temps nécessaires pour ressaisir ou reconstituer des données restent à votre charge.

8. Sans objet pour cette application

9. Services tiers

Certaines fonctionnalités reposent sur des services fournis par des tiers, notamment le système d'exploitation de votre appareil, les magasins d'applications, les services de stockage et de sauvegarde (par exemple Google Drive, Dropbox, la sauvegarde Android ou iCloud) et, selon l'Application, les calendriers, les régies publicitaires ou les services en ligne auxquels elle se connecte. Ces services sont soumis à leurs propres conditions et politiques de confidentialité, échappent au contrôle de l'Éditeur et peuvent être modifiés, interrompus ou supprimés à tout moment par leurs fournisseurs. Le bon fonctionnement de la synchronisation dépend également des autorisations accordées, des réglages de l'appareil (notamment l'économie d'énergie) et de la connexion au réseau ; des délais, des doublons, des conflits ou des suppressions peuvent survenir.

L'Éditeur ne garantit pas la disponibilité, le fonctionnement ni la compatibilité de ces services et ne répond pas de leurs actes, de leurs défaillances ni de leurs conséquences sur vos données. Vous restez seul responsable des calendriers que vous choisissez de synchroniser ou de partager, des choix que vous faites lorsque l'Application vous les demande (notamment avant une suppression), et des personnes avec lesquelles vous partagez vos calendriers.

10. Application fournie en l'état, sans garantie de fonctionnement

Dans toute la mesure permise par la loi, l'Application est fournie « en l'état » et « selon sa disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, au-delà des garanties légales impératives rappelées ci-dessous. L'Éditeur ne garantit notamment pas que l'Application réponde à vos besoins ou à un usage particulier, qu'elle fonctionne sans interruption, sans panne, sans erreur ni anomalie, qu'elle soit compatible avec tous les appareils, versions de système et configurations, que ses résultats soient exacts ou adaptés à votre situation, ni que vos données soient conservées.

L'Éditeur est tenu d'une simple obligation de moyens. Il n'assure aucun niveau de service, aucune disponibilité minimale, aucun délai de correction ni aucune assistance permanente : il s'efforce de corriger les défauts qui lui sont signalés, selon l'ordre de priorité qu'il détermine, et l'assistance est assurée par courriel, dans la mesure du raisonnable et sans délai garanti. Certaines mises à jour peuvent être nécessaires pour continuer à utiliser l'Application ; l'Éditeur peut cesser de prendre en charge les anciennes versions de l'Application, des systèmes d'exploitation ou des appareils. Il vous appartient de vérifier, notamment pendant l'essai gratuit, que l'Application fonctionne sur votre appareil et convient à votre usage.

Si vous agissez à des fins professionnelles, et dans toute la mesure permise par la loi, toute garantie autre que celles expressément prévues aux Conditions est exclue, notamment toute garantie d'aptitude à un usage particulier, de résultat, de disponibilité ou de conservation des données.

Si vous êtes consommateur, vous bénéficiez en tout état de cause de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques (articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation), y compris pour les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité, ainsi que de toute autre garantie légale impérative. Rien dans les Conditions ne les limite.

11. Responsabilité

L'Éditeur n'est responsable que des dommages directs, certains et prévisibles résultant d'un manquement prouvé à ses obligations qui lui est exclusivement imputable. Sa responsabilité ne peut être engagée, et elle est exclue ou réduite à due proportion, lorsque le dommage résulte en tout ou partie :

• De votre fait, notamment l'absence de sauvegarde ou de vérification (article 7), l'absence de vérification des résultats produits par l'Application (article 8 le cas échéant), une utilisation non conforme aux Conditions ou à la documentation, ou vos choix de réglage et de synchronisation ;
• De votre appareil, de son système d'exploitation, de sa configuration ou de votre connexion au réseau ;
• Du fait d'un tiers, ou du fonctionnement des services tiers mentionnés à l'article 9 ;
• D'un cas de force majeure au sens de l'article 13.

Si vous agissez à des fins professionnelles, et dans toute la mesure permise par la loi :

• L'Éditeur ne répond d'aucun dommage indirect ou immatériel, notamment la perte ou l'altération de données, le coût de leur reconstitution, la perte de chiffre d'affaires, de bénéfices, de clientèle, de rémunération, de temps ou de chance, l'atteinte à l'image, les rappels de salaire, redressements, pénalités ou sanctions, ni les réclamations de tiers ;
• La responsabilité totale de l'Éditeur, toutes causes et tous dommages confondus, est limitée au plus faible des deux montants suivants : les sommes effectivement payées pour utiliser l'Application au cours des douze mois précédant le fait générateur du dommage, ou cent euros (100 €) ;
• Toute action contre l'Éditeur doit, à peine de forclusion, être engagée dans un délai d'un an à compter du fait générateur, conformément à l'article 2254 du Code civil.

Ces limitations constituent un élément déterminant de l'équilibre des Conditions et du prix, gratuit ou payant, de l'Application. Aucune stipulation des Conditions n'exclut ni ne limite la responsabilité de l'Éditeur en cas de faute lourde ou de faute intentionnelle (dol), en cas d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique, ni dans les autres cas où la loi interdit une telle exclusion ou limitation. Si vous êtes consommateur, les Conditions ne vous privent pas des droits que vous tenez des dispositions impératives du droit de la consommation, notamment de votre droit à réparation en cas de manquement de l'Éditeur à ses obligations.

12. Garantie due par l'utilisateur professionnel

Si vous agissez à des fins professionnelles, vous garantissez l'Éditeur contre toute réclamation, action, condamnation, sanction ou dépense (y compris les frais raisonnables de défense) engagée contre lui par un tiers, notamment votre employeur, vos salariés, vos clients ou une administration, et résultant de votre utilisation de l'Application, des données que vous y enregistrez ou partagez, des documents que vous produisez à partir de celle-ci, ou d'un manquement de votre part aux Conditions ou à la loi.

13. Force majeure

L'Éditeur n'est pas responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Sont notamment considérés comme tels, dès lors qu'ils échappent à son contrôle : la panne ou l'interruption des réseaux, des services d'hébergement, de stockage, de calendrier ou des magasins d'applications, une modification de leurs règles ou de leurs interfaces techniques, une mise à jour du système d'exploitation rendant l'Application incompatible, une attaque informatique, une décision d'une autorité publique, une catastrophe naturelle, un incendie, une inondation, une épidémie ou une panne générale d'électricité.

14. Durée, suspension et fin

Les Conditions s'appliquent tant que vous utilisez l'Application. Vous pouvez cesser de l'utiliser à tout moment en la désinstallant, après avoir sauvegardé vos données ; la résiliation de l'abonnement se fait séparément, depuis le magasin (article 6).

En cas de manquement grave aux Conditions (notamment fraude, contournement des mécanismes de licence ou utilisation illicite), l'Éditeur peut suspendre ou résilier la licence, après vous en avoir informé lorsque cela est possible, sans préjudice des droits que vous tenez de la loi. L'Éditeur peut également cesser de distribuer ou de maintenir l'Application, en vous en informant avec un préavis raisonnable ; les abonnements cessent alors d'être renouvelés, et vous conservez, pour la période déjà payée, les droits que la loi vous reconnaît. Dans tous les cas, les données enregistrées sur votre appareil et vos sauvegardes restent à votre disposition ; il vous appartient de les exporter. Les articles 7, 8, 10, 11, 12, 13, 17 et 18 survivent à la fin des Conditions.

15. Modification des Conditions

L'Éditeur peut modifier les Conditions, notamment pour suivre l'évolution de l'Application, de la loi ou des règles des magasins. Chaque version porte un numéro et une date. Une modification importante vous est signalée dans l'Application ou sur le site avant son entrée en vigueur, avec un délai raisonnable ; l'Application peut vous demander d'accepter la nouvelle version. Si vous la refusez, vous pouvez cesser d'utiliser l'Application et résilier votre abonnement depuis le magasin. À défaut, la poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur de la nouvelle version vaut acceptation.

16. Données personnelles

Le traitement des données personnelles par l'Application et par le site est décrit dans la politique de confidentialité.

17. Dispositions générales

Les Conditions, avec la politique de confidentialité et les conditions du magasin d'applications, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et l'Éditeur sur leur objet. Si une stipulation des Conditions est jugée nulle ou inapplicable, elle est réputée non écrite, ou réduite à la portée maximale admise par la loi, et les autres stipulations restent en vigueur. Le fait pour l'Éditeur de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. L'Éditeur peut transférer les Conditions à un tiers qui reprend l'exploitation de l'Application, à condition que ce transfert ne diminue pas vos droits ; vous ne pouvez pas transférer vos droits et obligations sans l'accord de l'Éditeur.

Les enregistrements informatiques de l'Application et des magasins (notamment l'acceptation des Conditions, les achats et les paramètres) font foi entre les parties, sauf preuve contraire, et peuvent être produits comme moyens de preuve.

18. Droit applicable et litiges

Les Conditions sont soumises au droit français. Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne, vous conservez la protection des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence.

En cas de difficulté, écrivez-nous d'abord afin de rechercher une solution amiable. Si vous êtes consommateur et que la réclamation écrite adressée à l'Éditeur n'a pas abouti, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation ; ses coordonnées vous sont communiquées sur demande et figurent dans l'Application dès sa désignation.

À défaut d'accord, le litige est porté devant les juridictions compétentes. Si vous êtes consommateur, vous pouvez saisir, à votre choix, la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente en application de la loi. Si vous agissez à des fins professionnelles, compétence exclusive est attribuée aux juridictions du ressort du domicile professionnel de l'Éditeur, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

19. Contact

Alexandre Thil
Courriel : contact [at] hooliapps.com · Téléphone : +33 7 44 92 12 10

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